À Bernières-sur-Mer, l’épicerie fine La Petite Arcadie vient de se voir accorder un bail commercial. Installé depuis trois ans place du 6 juin, le commerce, géré par Sabrina Jourdan, avait un bail ...

En résumé: Le bail saisonnier permet à un locataire commerçant ou une société d’exploiter un local commercial pour une durée maximale de six mois par an, principalement dans les zones touristiques.

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par "Tags juridiques" dans tous nos articles. Le bail dérogatoire, différent du bail commercial classique, bénéficie ...