Conseil d'Etat (CE)Décision du 2017/01/27N°397311 Cours administratives d'appel (CAA)Décision du 2019/01/14N°16LY04384 Conseil d'Etat (CE)Décision du 2017/01/27N°397311 Cours administratives d'appel ...

Au contraire, car avec un concours, le maître d’ouvrage sélectionne un projet architectural complet, en ayant connaissance de ...

DÉCRYPTAGE - Lors des rencontres annuelles des achats de l’État qui se sont tenues à Bercy le 15 décembre, des mesures ont ...

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Quelles ont été les dernières évolutions réglementaires ? Malgré le contexte politique qui a ralenti l’activité parlementaire, plusieurs évolutions importantes ont eu lieu, en lien avec les enjeux de ...

La préférence française et européenne dans la commande publique échoue pour les achats, fonctionne pour les services… Mais laisse parfois l’État largement dépendant d’acteurs étrangers.

La commande publique constitue un levier majeur de soutien au tissu économique et un facteur d'accélération des transitions écologique et sociale. Or l'État est souvent pris en défaut sur ces points.

L'allotissement est la règle en commande publique, permettant une attribution de marchés en lots séparés. Des exceptions existent pour limiter les lots attribuables à un même opérateur, selon le Code ...

Les premières rencontres annuelles des achats de l'État, organisées le 15 décembre à Bercy, marquent un tournant stratégique.

Facturation, mode d’emploi. C’est un peu la promesse du guide qui vient d’être publié par l’Observatoire économique de la commande publique et le Médiateur des entreprises, réalisé en concertation ...

A la suite du cyclone Chido qui a ravagé Mayotte les 13 et 14 décembre 2024, la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte a été adoptée aux fins d’adapter et de déroger temporairement ...

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