De nouveaux seuils, quelques mesures de simplification et un nouveau motif d’exclusion des candidats sont au menu de cette ...

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : ...

The authors do not work for, consult, own shares in or receive funding from any company or organization that would benefit from this article, and have disclosed no relevant affiliations beyond their ...

Quelles ont été les dernières évolutions réglementaires ? Malgré le contexte politique qui a ralenti l’activité parlementaire, plusieurs évolutions importantes ont eu lieu, en lien avec les enjeux de ...

L'allotissement est la règle en commande publique, permettant une attribution de marchés en lots séparés. Des exceptions existent pour limiter les lots attribuables à un même opérateur, selon le Code ...

A la suite du cyclone Chido qui a ravagé Mayotte les 13 et 14 décembre 2024, la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte a été adoptée aux fins d’adapter et de déroger temporairement ...

La commande publique constitue un levier majeur de soutien au tissu économique et un facteur d'accélération des transitions écologique et sociale. Or l'État est souvent pris en défaut sur ces points.

Facturation, mode d’emploi. C’est un peu la promesse du guide qui vient d’être publié par l’Observatoire économique de la commande publique et le Médiateur des entreprises, réalisé en concertation ...

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Mesdames et Messieurs les Députés, La loi de simplification de la vie économique (SVE) vise à alléger les procédures administratives et économiques pour les entreprises. Dans le Titre III, l’article 4 ...

La commande publique verte «symbolise la cohérence entre nos paroles et nos actes en orientant la dépense et l'argent publics vers un avenir durable, nous donnant plus de possibilités de développement ...

"L’article 4 constitue une régression pour le secteur de la commande publique. Il ne simplifie rien et met en péril un écosystème aujourd'hui satisfaisant " La loi de simplification de la vie ...