La surface de plancher est une mesure essentielle dans le domaine de l’immobilier et de l’urbanisme. Elle est définie par le Code de l’urbanisme en France et sert de référence pour déterminer les ...

Le propriétaire d’un logement a des responsabilités envers un locataire ou un futur acheteur du bien. Parmi ses obligations, il doit s’assurer que la surface qu’il déclare est correcte. En effet, ...

Annoncé mi-novembre dans une ordonnance du secrétaire d'Etat au Logement, la nouvelle définition des surfaces de plancher est désormais précisée dans un décret. Ce nouveau calcul, qui prendra effet ...

La taille d’un logement se calcule différemment selon que l’on cherche à connaître sa superficie habitable ou imposable notamment. Loi Carrez, loi Boutin, surface de plancher… Différents modes de ...

Qui peut attester d'une erreur de la surface plancher? Un architecte? Je m'explique j'ai achete une maison de 89 m2. J'ai voulu demander une DP à notre service d'urbanisme mais on me l'a refuse car ...

Il y a surface et surface. Shon, Shob, surface cadastrale, surface privative, fiscale, … Cette profusion dans le métrage des surfaces n’avait pas échappé à certains vendeurs, qui, à l’occasion d’une ...

Benoist Apparu a présenté ce mercredi une ordonnance relative à la création d'un nouveau mode de calcul des surfaces de plancher, qui s'inscrit dans la réforme de l'urbanisme qu'il avait présentée en ...

SHOB ? SHON ?... Les multiples modes de calcul des surfaces étaient devenus un vrai casse-tête. La réforme des surfaces entrée en vigueur le 1 er mars 2012 institue la notion nouvelle et unique de « ...

La "surface de plancher", une nouvelle réforme d'envergure à prévoir dans la construction - Fotolia Le Conseil des ministres a voté mercredi une ordonnance qui prévoit d’ « unifier et simplifier la ...

La loi dite LME du 4 août2008 relève de 300 à 1 000 m2 le seuil de surface de vente à partir duquel une procédure d'autorisation de création ou d'extension (notamment) d'un magasin est indispensable.

Une société dépose auprès du maire des demandes d’autorisation pour installer des dispositifs de publicité lumineuse. Ces demandes sont rejetées, ce que décide de contester la société auprès du juge ...

Définie aux nouveaux articles L.112-1 et R.112-2 du Code de l’urbanisme, la nouvelle surface de plancher, applicable aux seuls locaux clos et couverts, ne se calculera plus sur des bases similaires à ...