Les familles de deux enfants ou plus perçoivent une majoration des allocations familiales lorsque les enfants atteignent un ...

La proposition de loi vise à réduire les inégalités territoriales en matière de gestion des milieux aquatiques et la ...

L'État a mis en place une stratégie nationale bas carbone (SNBC) avec des objectifs de neutralité carbone. Elle doit être ...

Le 25 mars 2026, l'Organisation des Nations unies (ONU) a adopté une résolution qui reconnaît la traite transatlantique des ...

La proposition de loi prévoit une procédure de déblocage exceptionnel de l'épargne salariale avant 5 ans, dans une limite de ...

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Alors que la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux ...

La loi vise à donner un cadre légal à l'inscription dans les comptes de campagne des frais relatifs à leur présentation par ...

Assouplissement des procédures, baisse de la part minimale des héritiers requise pour décider de la vente du bien... La loi a ...

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a publié une évaluation critique du Plan national de lutte ...

Le pacte de l'Union européenne (UE) sur la migration et l'asile, adopté en mai 2024, entrera en vigueur en juin 2026. Composé de 10 textes (9 directive et un règlement), le pacte modifie le régime dit ...

Alors que la guerre en Ukraine se poursuit, les Alliés ont pris l'engagement, lors du sommet de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN) à La Haye en juin 2025, d'augmenter leurs dépenses ...