À Bernières-sur-Mer, l’épicerie fine La Petite Arcadie vient de se voir accorder un bail commercial. Installé depuis trois ans place du 6 juin, le commerce, géré par Sabrina Jourdan, avait un bail ...
Récemment modifiée, la jurisprudence confirme l’incompatibilité des règles applicables aux dépendances du domaine public avec le statut du bail commercial, même en cas de mutation de la nature de la ...
En résumé: Le bail saisonnier permet à un locataire commerçant ou une société d’exploiter un local commercial pour une durée maximale de six mois par an, principalement dans les zones touristiques.
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