- Les modèles de formulaires, de bordereaux de dépôt des pièces jointes et de récépissés prévus par les sections I et II du chapitre premier peuvent être obtenus auprès des mairies ou des directions ...

En mai 2010, la direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a entrepris la révision des formulaires de déclaration du candidat (DC). Ce sont les formulaires que les entreprises joignent ...

Les formulaires d'état civil, qui permettent de réclamer une carte d'identité ou un passeport, vont être modifiés pour permettre d'inclure les familles homoparentales à partir de mars 2022, a annoncé ...

Microsoft et Google main dans la main pour relooker les formulaires par défaut Depuis un an, les ingénieurs de Microsoft et Google travaillent conjointement à de redonner un coup de neuf aux éléments ...

Les Français auront bientôt une carte d'identité électronique. (image d'illustration) - Jean-Pierre Muller La ministre en charge de l'Égalité entre les femmes et les hommes a annoncé ce samedi la ...

L’arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire modifie l’aspect et le contenu des ...

TORONTO, le 1er oct. 2025 /CNW/ - Les assureurs de personnes canadiens simplifient le traitement des demandes de règlement au titre de l'assurance invalidité, allégeant ainsi le fardeau administratif ...

Les lourdeurs administratives plombent les marges des PME et des indépendants, représentant des coûts estimés à plusieurs milliards de francs. Et difficile de tailler dans le gras de la bureaucratie, ...

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Deux papas ou deux mamans, la mention pourra apparaitre dans les carnets de famille. Les formulaires d'état civil vont être modifiés pour permettre d'inclure les familles homoparentales à partir de ...